La section ci-dessous fournit une description de l’indicateur.
| Nom de l'indicateur |
Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle |
|---|---|
| Nom de la cible |
Pas de cible spécifique |
| Description de l'indicateur |
Cet indicateur mesure la durée médiane de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle selon le nombre de jours nécessaires pour régler la cause, de la première comparution à la décision finale. |
| Couverture géographique |
Canada, provinces et territoires |
| Unité de mesure |
Nombre de jours |
| Calculs |
Une cause regroupe toutes les accusations portées contre la même personne ou société, dont les principales dates se chevauchent (date de l'infraction, date de l'introduction, date de la première comparution, date de la décision) et qui ont fait l'objet d'une décision finale. Cette définition cherche à représenter le traitement judiciaire. Toutes les données qui figurent dans le présent tableau ont été traitées au moyen de cette définition. |
| Commentaires et limites |
Exclut les causes dont la durée était inconnue. Au Québec, le sexe de l’accusé est déterminé d’après son nom, ce qui produit un taux relativement élevé de causes où le sexe est inconnu. Au Manitoba, le sexe de l’accusé n’est pas disponible. |